Déclaration d’accessibilité
Établie le 15 juin 2022.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Docurba (https://docurba.beta.gouv.fr/).
État de conformité
Docurba est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Docurba pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 0426286386
- E-mail : hermance.gauthier@developpement-durable.gouv.fr
- Adresse : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, Lyon
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 15 juin 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.